Publicité

Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Commander

Newsletter

Vos conditions de ventes

Article 1 : NOS PRODUITS

 

La société Sarl Mercerie d’Alexandrine sous l’enseigne www.mousse-synthetique-decoupe.fr/  est une société qui a vocation à vendre des articles et des accessoires à base de mousses synthétique. Elle présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par www.mousse-synthetique-decoupe.fr/  n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de www.mousse-synthetique-decoupe.fr/, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

 Les produits en vente sont neufs et décrits de façon aussi précise que possible. Cependant si une erreur venait à se glisser dans la description d'un produit, la société Sarl Mercerie d’Alexandrine s'engage à la rectifier immédiatement après en avoir été informée sans que notre responsabilité ne puisse être engagée. Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine, en  Corse, en Belgique, en Suisse, ainsi que dans l'Union Européenne (suivant le pays de destination, nous contacter), dans la limite des stocks disponibles.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

 

 

Article 2: DISPONIBILITÉS

 

La disponibilité des articles est indiquée dans le panier avant la validation de la commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles du fournisseur. En cas d'indisponibilité temporaire, la société Sarl Mercerie d’Alexandrine s'engage dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande.

 

- soit à livrer le produit commandé.

 

- soit à proposer au client un produit similaire à un prix similaire.

 

- soit à rembourser le client.

 

Toute réclamation de l'internaute visant la commande d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans tous les cas, la société Sarl Mercerie d’Alexandrine s'engage à prévenir par mail tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de rupture définitive du stock sur l'un des produits de votre commande, celle-ci n'aura pas de conséquence sur l'expédition du reste de votre commande.

 

 

Article 3: NOS PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La société Sarl Mercerie d’Alexandrine se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l'internaute au moment de l'enregistrement de sa commande. TVA non applicable ou exonérée, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison indiqués sur le site sont valables pour des envois en France Métropolitaine uniquement.

 

 

Article 4: LA COMMANDE

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits  disponibles à la vente.

 

 

Article 5: TYPOLOGIE DES PAIEMENTS

 

Vous avez plusieurs possibilités:

 

- PAR VIREMENT BANCAIRE: (Traitement un peu plus long)

 

Mousse synthetique

Alain ALEXANDRE

 

Domiciliation Bancaire crédit mutuel

10278 37330 00010845201 39


FR76  1027 8373 3000 0108 4520 139

 

Vous avez 7 Jours pour faire votre transaction Bancaire, au delà votre commande sera annulée automatiquement. 

 

 

- PAR CHÈQUE:

 

Envoyer celui-ci dans les 7 jours après validation de votre commande à l'adresse suivante:

 

Sarl Mercerie d’Alexandrine

ZA La Parentière

Rue des Bains

72390 Le LUART

France

 

Tous les achats effectués sur le site mousse-synthetique-decoupe.fr  ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente NET du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

Mousse-synthetique-decoupe.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Votre colis sera expédié dès réception de celui-ci. En cas de non réception dans ce délai, votre commande pourra être annulée par nos services. Nous vous remercions de nous prévenir en cas de rétractation. Tout chèque impayé entrainera des poursuites. A partir de 100 €, avez la possibilité de régler en 3 fois sans frais, il suffit alors d'établir 3 chèques qui seront encaissés chaque mois sur les 3 mois suivants consécutifs (le 1er au moment de la commande). Veuillez joindre SVP une photocopie d'identité correspondant à la commande avec votre règlement par chèque.

 

- une photocopie de carte d'identité correspondant à l'intitulé du chèque vous sera demandée.

 

 

- Via PAYPAL:

 

Lorsque vous sélectionner Paypal, vous serez redirigé sur l’interface de paiement Paypal à la validation de votre commande. Vous vous connectez avec vos identifiants Paypal, pour régler votre commande, dans ce cas, vous n’avez pas à ressaisir ou à disposer de votre carte bancaire qui a été préalablement enregistrée. Sarl Mercerie d’Alexandrine n'a pas accès à vos coordonnées de carte bancaire, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est d'ailleurs pour cela qu'elles vous seront demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

 

Article 6 : PAIEMENT SÉCURISÉ

 

Tous les efforts sont mis en œuvre par la société Sarl Mercerie d’Alexandrine pour sécuriser les données qui lui sont confiées par ses clients. Pour cela la société Sarl Mercerie d’Alexandrine fait appel au service e-transaction de Paypal. Une fois saisies, les données sont cryptées pour être ensuite traitées par Paypal, seul à pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier.

 

PAR CARTE BANCAIRE :


Le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Eurocard/Mastercard, Visa)  de votre commande s'effectue directement auprès de notre banque  partenaire Crédit Mutuel. Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le  serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement  sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les  coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur  le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket  Layer).

Sarl Mercerie d’Alexandrine n'a pas accès à vos coordonnées carte bancaire, et ne les  conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est d'ailleurs pour cela  qu'elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre  site.

PayPal :

Est-ce un service sécurisé ?

Paypal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez Paypal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

Pourquoi utiliser PayPal ?

  • Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec Paypal : c'est gratuit.
  • Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de Paypal.
  • Paypal est accepté par des millions de marchands dans le monde et constitue le mode de paiement le plus utilisé sur eBay.

 

Article 7: LA LIVRAISON

 

Elle s'effectue uniquement après la réception totale de votre paiement. Pour chaque commande, il est demandé à l'internaute une participation forfaitaire aux frais de participation et de livraison (port, emballage...). Le tarif est non négociable. Sarl Mercerie d’Alexandrine vous propose trois types de livraison :

La livraison à domicile avec le service colissimo suivi de la Poste, ou avec la société de transport Géodis Calberson dans un délai de 10 jours ouvrés nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de la société Sarl Mercerie d’Alexandrine.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : Sarl Mercerie d’Alexandrine, ZA La Parentière, Rue des Bains, 72390 Le LUART. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

Attention : Nous ne sommes pas responsables de produit refusé à la réception, de produit avisé mais non réclamé auprès de votre poste, ou de la perte de votre colis par la poste.

 

 

-----------------------

 

Le retrait directement aux ateliers est totalement gratuit.

Dès réception de votre paiement (par Paypal, Carte bancaire, ou par Chèque) Votre commande sera tenue à votre disposition pendant un mois en date et lieu mentionné lors votre achat dans l'espace prévu à cet effet (laissez un message).

(Au delà de ce délai veuillez s'il vous plait nous contacter pour un autre moyen de livraison). Veuillez SVP vous munir d'une pièce d'identité correspondant à votre commande pour le retrait de vos produits.

 

Article 8: RETOUR ET REMBOURSEMENT

 

Ils se font uniquement par le biais de la poste en colissimo. Nous acceptons le retour et remboursement des articles sous 7 jours après réception de celui-ci «Hors frais de port et frais de dossier d'un montant de 5€ NET». Nous refusons tout produit retourné qui n'est pas d'origine ou qui est endommagé (tâche, trou, etc.) utilisé, ou sans ses étiquettes et l'emballage plastique d'origine du produit. Le remboursement se fera par chèque sous 15 jours maximum pour les paiements effectués par ce moyen de paiement ou re-crédits pour les paiements Paypal dans les 15 jours suivant le retour du colis.

Autre cas possible : Echange : dans la mesure du possible et en fonction des stocks disponibles. L’envoi des échanges seront gratuits dans la limite d'un retour par commande.

Pour tout retour ou demande de remboursement, veuillez SVP nous envoyer un mail afin de nous aviser de votre intention à daniel.alexandre0719@orange.fr

 

ARTICLE 9. DISPOSITION DE LA LOI «INFORMATIQUES ET LIBERTES»

 

A tout moment, «vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et Libertés» du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la Newsletter et les bons plans de mousse-synthetique-decoupe.fr. Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre compte mousse-synthetique-decoupe.fr. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par mail pour voir la suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi «Informatiques et Liberté ») et à contact@mousse-synthetique-decoupe.fr

 

Article 10 : RESPONSABILITE ET GARANTIE

 

Conformément aux dispositions légales, les produits fournis par le vendeur bénéficient :

 

- de la garantie légale de conformité.

 

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Internaute, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure. Sarl Mercerie d’Alexandrine ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. De la même façon, la responsabilité de Sarl Mercerie d’Alexandrine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Sarl Mercerie d’Alexandrine.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de Sarl Mercerie d’Alexandrine.

 

Article 11: INTEGRALITE DU CONTRAT

 

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre Sarl Mercerie d’Alexandrine et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties. Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 12 : LITIGE

 

Les présentes conditions générale de vente sont soumises à la loi française Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort de LE MANS.

 

Article 13 : NOUS CONTACTER

 

- Par courrier postal.

 

Mousse Synthetique

ZA La Parentière

Rue des Bains

72390 Le LUART

FRANCE

 

- Par mail.

 

contact@mousse-synthetique-decoupe.fr

 

- Par téléphone.

 

06 22 78 73 49

 

 

Livraisons et retours

Le transport de votre colis

Il s'effectue uniquement après réception totale de votre paiement.

Pour chaque commande, il est demandé à l'internaute une participation forfaitaire aux frais de participation et de livraison (port, emballage...). Le tarif est non négociable.

Sarl Mercerie d’Alexandrine vous propose trois types de livraison:

-          La livraison à domicile avec le service colissimo suivi de la Poste ou avec la société de transport Géodis Calberson, dans un délai de 6 à 8 jours ouvrés nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderaient la livraison indépendamment de la volonté de la société Sarl Mercerie d’Alexandrine.

Attention: Nous ne sommes pas responsable de produit refusé à la réception,
produit avisé mais non réclamé auprès de votre poste, la perte de votre colis
par la poste.

-          La livraison en point relais avec Mondial Relay, dans un délai de 4 à 8 jours ouvrés nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderaient  la livraison indépendamment de la volonté de la société Sarl Mercerie d’Alexandrine. Dès que votre
colis est arrivé dans le point relais, vous recevez un mail et un sms.

Vous pouvez retirer votre colis quand ça vous arrange. Vous avez 14 jours calendaires pour le retirer.

-          Le retrait aux ateliers est totalement gratuit, ainsi que tous vos échanges. Dès réception de votre paiement soit par (Paypal, Carte Bancaire, Virement ou par Chèque) Votre commande sera tenue à votre disposition pendant un mois en date et lieu mentionné lors votre achat dans l'espace prévu à cet effet (laissez un message).

(Au delà de ce délai veuillez s'il vous plait nous contacter pour un autre moyen de livraison)